INFORMATIONS SUR LE TRAITMENT DES DONNEES PERSONNELES

des utilisateurs qui consultent l'application web ICARE selon l'article 13 du règlement (UE) 2016/679

Pourquoi ces informations

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données - RGPD, ci-après « Règlement »), cette page décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent l'application Web ICARE de la Région Toscane (ci-après « Région » ) accessible par voie électronique à l'adresse suivante :

icare.sanita.toscana.it

Ces informations ne concernent pas les autres sites, pages ou services en ligne accessibles via des liens hypertextes éventuellement publiés sur les sites mais renvoyant vers des ressources extérieures au domaine de la Région.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le spécial dédié.

Titulaire du traitement

Suite à la consultation du site indiqué ci-dessus, des données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables pourront être traitées.

Le responsable du traitement est la Région Toscane - Conseil régional, dont le siège est Piazza Duomo 10, 50122 Florence,

PEC: regionetoscana@postacert.toscana.it, standard +39 055.4382111.

Responsable de la protection des données

Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : urp_dpo@regione.toscana.it.

Base juridique du traitement

Les données personnelles indiquées sur cette page sont traitées par la Région dans l'accomplissement de ses missions d'intérêt public ou en tout cas liées à l'exercice de ses pouvoirs publics.

Types de données traitées et finalités du traitement

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses en notation URI / URL (Uniform Resource Identifier / Locator) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (réussie, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données, nécessaires à l'utilisation des services web, sont également traitées dans le but de :

Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de six mois, après quoi elles ne sont conservées que sous forme agrégée à des fins statistiques (sauf pour tout besoin de constatation d'infractions par l'autorité judiciaire).

Données communiquées par l'utilisateur

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact de la Région, ainsi que la compilation et la transmission des formulaires sur les sites régionaux, impliquent l'acquisition des coordonnées de l'expéditeur, nécessaires pour répondre, ainsi que toutes les données personnelles incluses dans les communications.

Des informations spécifiques seront publiées sur les pages des sites de la Région préparées pour la fourniture de certains services.

Cookies et autres systèmes de suivi

Accéder aux informations sur les cookies

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont traitées par le personnel de la Région, qui agit sur la base d'instructions spécifiques fournies concernant les finalités et les modalités du traitement lui-même.

Droits des parties intéressées

Les intéressés ont le droit d'obtenir de la Région, dans les cas prévus, l'accès aux données personnelles et la rectification ou l'annulation de celles-ci ou la limitation du traitement qui les concerne ou de s'opposer au traitement (articles 15 et suivants de le Règlement). La demande spécifique doit être adressée au délégué à la protection des données (e-mail : urp_dpo@regione.toscana.it).

Droit de réclamation

Les parties intéressées qui estiment que le traitement des données personnelles les concernant effectué via ce site est en violation des dispositions du règlement ont le droit de déposer une plainte auprès du garant, comme prévu par l'art. 77 du règlement lui-même, ou d'exercer des fonctions judiciaires appropriées (article 79 du règlement).

**********

Informations sur les cookies

Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est acquise par le site à ce titre. Les cookies ne sont pas utilisés pour transmettre des informations à caractère personnel, ni les cookies persistants de quelque nature que ce soit, ni les systèmes de traçage des utilisateurs. L'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas stockés de manière permanente sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l'exploration sûre et efficace du site. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent l'utilisation d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition des données personnelles d'identification de l'utilisateur. L'utilisation de cookies persistants est strictement limitée à l'acquisition de données statistiques relatives à l'accès au site.

Le portail utilise un produit du marché pour détecter l'accès à son site. Il utilise des cookies techniques permanents, appelés cookies de suivi, afin de collecter des informations statistiques sur les « visiteurs uniques » (personnes différentes) du site. Ces cookies contiennent un code alphanumérique qui identifie les ordinateurs de navigation, sans toutefois aucune collecte de données personnelles. Sur chaque page du site se trouve également une portion de code, visant à collecter des données statistiques sur l'utilisation du site, également dans ce cas sans aucune collecte de données personnelles. Toute désactivation des cookies de suivi sur votre poste de travail n'affectera en aucune manière l'interaction avec le site.

En particulier, les sites Web de la région Toscane utilisent le service Google Analytics de la société Google, Inc. (ci-après « Google ») pour générer des statistiques sur l'utilisation du portail Web ; Google Analytics utilise des cookies (pas de tiers) qui ne stockent pas de données personnelles. Les informations obtenues à partir des cookies sur l'utilisation du site Web par les utilisateurs (y compris les adresses IP) seront transmises du navigateur de l'utilisateur à Google, basé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, et déposées sur les serveurs du entreprise elle-même.

Conformément aux conditions d'utilisation en vigueur, Google utilisera ces informations, en tant que responsable de traitement indépendant, dans le but de tracer et d'examiner l'utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l'activité du site à l'usage des exploitants du site et de fournir d'autres services relatifs aux activités du site Web, aux méthodes de connexion (mobile, PC, navigateur utilisé, etc.) et aux méthodes de recherche et d'accès aux pages du portail. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou lorsque ces tiers traitent les informations susmentionnées pour le compte de Google. Google n'associera pas les adresses IP à d'autres données détenues par Google.

Pour consulter la politique de confidentialité de la société Google relative au service Google Analytics, veuillez visiter le site http://www.google.com/intl/en/analytics/privacyoverview.html. Pour en savoir plus sur les politiques de confidentialité de Google, veuillez visiter le site Web http://www.google.com/intl/it/privacy/privacy-policy.html.

En utilisant les sites Internet de la Région Toscane, vous consentez au traitement de vos données par Google de la manière et aux fins indiquées ci-dessus.

Pour l'installation de cookies techniques, le consentement préalable des utilisateurs n'est pas requis, tandis que l'obligation de fournir des informations conformément à l'art. 13 du Code.

Lors de sa navigation sur les sites de la Région Toscane, l'utilisateur peut également recevoir sur son terminal des cookies qui lui sont envoyés par des tiers : sites ou serveurs web autres que le site sur lequel il navigue, comme dans le cas de Google Analytics et des réseaux sociaux. Facebook, Twitter, Linkedin, Google+ et Youtube, Flickr, Instagram.

Afin d'optimiser les informations et les services proposés, les sites du réseau régional utilisent Google Analytics, un service de Google qui permet de suivre et d'analyser le comportement des internautes en ce qui concerne les horaires, la situation géographique et le comportement sur le site.

La Région Toscane n'a pas accès aux données collectées et traitées de manière indépendante par les gestionnaires des plateformes de réseaux sociaux. Pour plus d'informations sur la logique et les modalités de traitement des données collectées par les réseaux sociaux, les utilisateurs sont invités à lire les notes d'information sur la confidentialité fournies par les entités qui fournissent les services en question :

Facebook http://www.facebook.com/policy.php

Twitter http://twitter.com/privacy

Linkedin https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Google+ e YouTube https://www.google.it/intl/it/policies/privacy/

Flickr https://policies.yahoo.com/us/en/yahoo/privacy/products/flickr/

Instagram https://instagram.com/about/legal/privacy/

Comment désactiver les cookies (opt-out)

Si vous souhaitez désactiver un ou plusieurs types de cookies pour ce site, vous devez accéder aux paramètres du navigateur utilisé pour naviguer.

En fait, il est toujours possible de refuser le consentement à l'utilisation de cookies en sélectionnant le paramètre approprié sur votre navigateur : la navigation non authentifiée sur les sites de la Région Toscane sera toujours disponible dans toutes ses fonctions. Ci-dessous, nous fournissons les liens qui expliquent comment désactiver les cookies pour les navigateurs les plus populaires (pour les autres navigateurs qui peuvent être utilisés, nous vous suggérons de rechercher cette option dans l'aide du logiciel normalement disponible via la touche F1) :

Apple Safari: http://support.apple.com/it-it/HT1677

Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/it/kb/Eliminare%20i%20cookie

Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it

Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/it-it/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

Alternativement, il est possible de désactiver uniquement les cookies de Google Analytics, en utilisant le composant de désactivation supplémentaire fourni par Google pour les principaux navigateurs.